Conditions générales d’utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site ziegelei-schumacher.ch. Les commandes, livraisons et prix sont en outre régis par les conditions générales de vente et de livraison ci-dessous.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l'actualité des contenus publiés sur ce site, mais n'offrons aucune garantie quant à leur exhaustivité, exactitude et actualité. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de Ziegelei Schumacher AG pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès à ces informations ou de leur utilisation ou non-utilisation est exclue, sauf faute intentionnelle ou grave négligence prouvée.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers externes sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est seul responsable de leur contenu.

Les textes, images, graphiques et le logo publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessite l'accord écrit préalable de Ziegelei Schumacher AG.

Les demandes effectuées via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via l'assistant de chat proposé sur le site (p. ex. « Formulaire de commande ») sont des demandes non contraignantes et ne constituent pas à elles seules la conclusion d'un contrat. Un contrat n'est conclu qu'après confirmation séparée par Ziegelei Schumacher AG.

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. La version publiée au moment de votre visite du site fait foi.

Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, le siège de Ziegelei Schumacher AG.

La facturation s'effectue au prix de liste en vigueur le jour de la livraison. La TVA n'est pas comprise dans les prix. Des modifications de prix et des suppléments demeurent réservés en tout temps, y compris sur les marchandises de négoce (évolution des matières premières et de l'énergie).

Les prix du matériel (palettes entières) s'entendent départ usine, enlevés à l'usine du fabricant.

Les prix de transport s'entendent franco chantier en Suisse centrale :

• Les frais de transport sont perçus selon la liste de prix et s'entendent toujours nets.
• Palettes isolées : au moins CHF 120.–/pal.
• Sous réserve d'un bon accès et d'un camion pleinement chargé.
• Déchargement à la charge du client.

La RPLP est comprise dans les prix de transport. Sous réserve d'erreurs et de modifications.

Suppléments

• Conditions d'accès et temps de déchargement : les accès difficiles et les temps de déchargement excessivement longs (hypothèse : camion 3 essieux > 60 minutes, trains routiers > 80 minutes) sont facturés avec un supplément de CHF 120.–/h.
• Quantités insuffisantes : pour les véhicules 3 essieux non pleinement chargés en dessous de 16 tonnes ou les trains routiers en dessous de 27 tonnes, un supplément de CHF 50.– par tonne manquante jusqu'à la charge complète est facturé.
• Supplément de préparation : pour les briques comptées à l'unité, un supplément de CHF 70.– par type de brique est perçu.
• Déchargement par camion-grue : pour les livraisons avec déchargement au sol ou transbordement. Le client doit mettre à disposition une aide pour le déchargement. 1 à 4 palettes : CHF 150.– forfaitaires ; à partir de 5 palettes : CHF 30.– par palette / levage.
• Livraisons de solde : les livraisons de solde sur un chantier donnent droit à un supplément de CHF 50.– par tonne manquante jusqu'à la charge complète.
• Livraisons dans les régions éloignées : pour les chantiers situés à grande distance, un supplément est convenu au cas par cas.

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison dus à une pénurie de marchandises, à une perturbation de l'approvisionnement en matières premières ou en énergie, à une grève ou à un cas de force majeure.

Les transports et les délais dépendent de la disponibilité de notre parc de véhicules ainsi que de l'ordre des appels de livraison.

Le certificat CE n° 2116-CPR-M187-1 atteste du contrôle de production en usine. Les poids indiqués des briques sont des valeurs moyennes. Le nombre de pièces par palette peut être modifié et est donné sans engagement.

Toutes les déclarations de performance sont disponibles sous Certification.

Les briques sont livrées sur des palettes Euro/World, facturées CHF 24.–/pal. et créditées CHF 17.–/pal. lors de leur restitution en parfait état. Un bon de reprise de palettes doit être exigé dans tous les cas.

Les palettes Euro/World que nous avons livrées sont reprises lors de livraisons de marchandises dans la région. Une reprise de palettes vides Euro/World demandée à court terme, sans livraison de briques préalable, est facturée séparément.

Nos briques sont livrées sur des palettes filmées. Les films rétractables ne sont repris par nos chauffeurs que dans les sacs de recyclage d'origine. Prix : CHF 70.–/rouleau.

Reprise du plastique : nous ne reprenons que du plastique propre et mis en fagots.

Les écarts de teinte et les différences dimensionnelles inévitables résultant de la cuisson demeurent réservés (voir également la norme SIA 266/1).

Seuls les produits de notre fabrication en parfait état et dans leur emballage d'origine sont repris. Pour les palettes entières, une déduction de CHF 60.–/pal. est appliquée.

Les éventuelles réclamations de qualité ou les dommages de transport doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise.

30 jours net. Passé 30 jours, un intérêt moratoire correspondant au taux usuel du marché pour les comptes courants est facturé. Les escomptes déduits à tort sont refacturés.

Le lieu d'exécution et le for juridique pour tout litige est le siège du fournisseur.